Jacques Alauzet


De: Alauzet (Jacques)
attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2006-12-18"
JORFTEXT000000463961(source JORF)
promotion
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacques Alauzet
attaché principal au département juridique, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 5 000 EUR
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
JORFTEXT000000446708(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De: Jacques Alauzet
attaché principal au département juridique
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
JORFTEXT000000244265(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jacques Alauzet
attaché principal au département juridique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000596751(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200307/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.